Amendement n° CD459 de M. Dominique Potier à l'article 51

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et fluvial » II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « et fluviale ». III. - En conséquence, après le même mot, procéder à la même insertion à l’alinéa 6. IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après les deux occurrences du mot : « ferroviaire », insérer les mots : « et fluvial » V. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le même mot, procéder à l… (extrait)

L'exposé des motifs

Les députés socialistes et apparentés adhèrent pleinement à l’objet de l’article 51 mais considèrent que la France doit également élargir la définition d’une stratégie nationale pour le fret au transport fluvial. Tel est l’objet du présent amendement.