Amendement n° CD466 de M. Vincent Thiébaut à l'article 26 a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Pour satisfaire les obligations du présent article, le niveau d’émission des véhicules est déterminé en fonction du cycle carbone de l’énergie utilisée. »

L'exposé des motifs

En cohérence avec la définition retenue à l’article 26 AA du présent projet de loi de la décarbonation du secteur des transports, devant être « entendue comme le cycle carbone de l’énergie utilisée », le présent amendement propose que les obligations fixées pour le renouvellement des flottes des entreprises répondent à cette même définition de décarbonation. Ainsi, il est proposé de préciser que l… (extrait)