Amendement n° CD477 de M. Martial Saddier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , des territoires enclavés ou isolés ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa précise que le « plan de mobilité » vise désormais à assurer « l’accès aux services de mobilité des habitants des territoires moins denses ou ruraux et des quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ». L’objet de cet amendement est de prendre en compte, outre les « territoires moins denses ou ruraux », l’accessi… (extrait)