Amendement n° CD483 de M. Martial Saddier à l'article 26 c

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , en particulier les modalités pratiques d’un programme de soutien public pour l’émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques, ».

L'exposé des motifs

« Ce projet de loi porte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités : routières, ferroviaires, maritimes, fluviales, par exemple. Le transport aérien ne doit pas en être absent : de par sa croissance à venir, il recouvre un besoin potentiellement très important d’économies d’énergies fossiles. Si les sénateurs ont interpellé le Gouvernement en séance publique s… (extrait)