Amendement n° CD489 de M. Dino Cinieri à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 68, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « rurale ou de montagne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.