Amendement n° CD492 de M. Dino Cinieri à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 26 à 45.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur l’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars qui pose des problèmes de sécurité. En effet, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule peut entraver l’issue de secours de la lunette arrière. Par ailleurs, un porte-vélos situé à l’arrière du véhicule empêche l’accès au moteur,ce qui peut être dangereux notamment en cas de besoin de redémarrage du véhic… (extrait)