Amendement n° CD512 de M. Martial Saddier à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Il précise que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire) et les trains d’aménagement du territoire. La référence aux trains d’aménageme… (extrait)