Amendement n° CD517 de M. Martial Saddier à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « rurales », insérer les mots : « et de montagne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.