Amendement n° CD522 de M. Martial Saddier à l'article 1er a
Retiré.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des zones frontalières ».
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.