Amendement n° CD541 de M. Martial Saddier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones transfrontalières sont identifiées comme étant prioritaires en matière d’investissement dans la programmation des infrastructures. »

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de prévoir que les zones transfrontalières seront des zones prioritaires en matière d’investissement pour les futures infrastructures de transport.