Amendement n° CD560 de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis Au premier alinéa de l’article L. 1214-10, les mots : « plan régional pour la qualité de l’air » sont remplacés par les mots : « schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie » ; ».

L'exposé des motifs

Correction d’une erreur de référence : l’article L. 222-1 visé par l’article L. 1214-10 est relatif aux SRCAE et pas aux plans régionaux pour la qualité de l’air.