Amendement n° CD564 de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, après les mots : « l’usage », substituer aux mots : « , par leurs élèves et leurs personnels, des transports en commun et le recours de ces élèves et de ces personnels », les mots : « des transports en commun et le recours ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.