Amendement n° CD600 de M. Stéphane Demilly à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 106 par les mots : « ainsi que les conditions de sécurité de ces franchissements ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision pour que le diagnostic analysant les flux de circulation des passages à niveau évalue également les conditions de sécurité.