Amendement n° CD607 de Mme Zivka Park à l'article 33 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « des autocars ». II. - Supprimer l’alinéa 3. III. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « L’information fournie indique notamment l’emplacement, le fonctionnement et l’utilisation en cas d’urgence des issues de secours et des équipements de sécurité. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.