Amendement n° CD623 de M. Jean-François Cesarini à l'article 22 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « laquelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « comprend, à compter du 1​er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. »

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle est ambiguë, en ce qu’elle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les écoles. S’il était facultatif, ce dispositif serait très insatisfaisant car les écoles manquant de temps et/ou de moyens ne le mettraient alors probablement pas en œuvre. L’apprentissage du vélo à l’école devrait être sanctionné par la remise o… (extrait)