Retiré.
I. - À l’alinéa 46, après le mot : « dépasser », insérer les mots : « , pour le covoiturage ou d’autres services de mobilité partagée, ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. - La perte de recettes résultant pour l’État de la suppression de la limite fixée à l'avantage découlant du cumul du forfait mobilités durables et du remboursement par l'employeur de l'abonnement aux transports en commun est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au… (extrait)
Le Sénat avait voté le cumul possible du forfait mobilité durable avec la prise en charge de 50 % du prix de l’abonnement pour les transports en commun, et ce au bénéfice de l’usage du vélo, qui présente le double avantage, par comparaison au covoiturage et autres mobilités partagées faisant appel à des véhicules motorisés et à des modes de déplacement passifs, d’être tout à fait non polluant et d… (extrait)