Amendement n° CD627 de M. Jean-François Cesarini à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « i bis) À la première phrase du 11° , après le mot : « configuration », sont insérés les mots : « , le recensement ». »

L'exposé des motifs

Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d’un territoire. L’amendement propose que le plan de mobilité́, remplaçant le plan de déplacement urbain, recense ces bornes de recharge. L’autorité́ organisatrice des transports devra se charger ensuite de le faire connaitre aux habitants, à travers une application dédiée ou un référencement dans les … (extrait)