Non soutenu.
Substituer aux alinéas 4 et 5 les sept alinéas suivants : « Art. L. 328-1. - I. - Sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers : « a) roulant exclusivement au diesel ou à l’essence à partir du 1er janvier 2021 en France ; « b) hybrides non rechargeables consommant du diesel ou de l’essence et dont le poids est supérieur à 1,5 tonnes à partir du 1er janvier 2022 en France ; « c) hybrides non rechargeables consommant du diesel ou de l’essence à partir du 1e… (extrait)
Cet amendement est issu d’une proposition de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme. Le présent amendement prévoit la création de deux dispositifs complémentaires visant à protéger la santé des concitoyens et à accélérer la conversion du parc automobile vers les véhicules à très faibles émissions. Le premier dispositif prévoit pour des raisons de santé publique l’inte… (extrait)