Non soutenu.
Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « Art. L. 328-1. - À compter du 1er janvier 2020, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers dont les émissions de CO2 sont supérieures à 20g/km. »
Cet amendement vise à interdire la publicité en faveur des véhicules particuliers émettant plus de 20g de CO2 / km. On assiste actuellement à l’explosion des ventes de véhicules SUV, qui ont représenté un tiers des ventes en 2017. Or, ces véhicules lourds sont, pour la plupart, très émetteurs de CO2, et sont majoritaires parmi les véhicules vendus dans les classes C à F (émettant ent… (extrait)