Non soutenu.
Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « Art. L. 328-1. - Toute publicité pour un véhicule à moteur thermique affiche la mention : « Nuit gravement au climat ». Elle est lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, elle est sonore ou visuelle. »
Cet amendement de repli vise, à défaut de l’interdiction de la publicité, à instaurer une obligation d’information quant aux conséquences néfastes des véhicules thermiques individuels sur le climat sur toute publicité incitant à leur achat.