Amendement n° CD695 de Mme Delphine Batho à l'article 1er e

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La première partie du code des transports est ainsi modifiée : « 1° Le début du deuxième alinéa de l’article L. 1212-1 est ainsi rédigé : « Par ordre de priorité, l’entretien... (le reste sans changement) » ; « 2° Au second alinéa de l’article L. 1213-1, les mots : « et leur combinaison », sont remplacés par les mots : « leur combinaison et l’évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes et des marchandises » ; « … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu d’une proposition de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme. Il vise à rendre plus efficace l’évaluation des projets et grands projets d’infrastructures de transport, et de privilégier l’optimisation des infrastructures existantes ou leur aménagement plutôt que la construction de nouvelles infrastructures afin de d’adapter au mieux ces projets et grands p… (extrait)