Amendement n° CD717 de M. Matthieu Orphelin à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 19, après les mots : « L’employeur », substituer aux mots : « peut prendre », les mots : « prend ». II. - Compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « Dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés, cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2025. À compter du 1er janvier 2020, l’employeur dans ces entreprises peut prendre en charge ces frais dans les conditions définies par le présent article. » III. - En conséquence, après l’alinéa 47, insér… (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que le Gouvernement s’engage vers plus d’écologie, et que la société française fait preuve d’une implication croissante sur ce sujet, il est nécessaire de généraliser le forfait mobilités durables afin que toutes les entreprises encouragent leurs salariés à venir travailler à vélo ou en covoiturage. L’indemnité kilométrique vélo, en vigueur ces dernières années mais facultative pour les entr… (extrait)