Amendement n° CD765 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 119, après le mot : « départements », insérer les mots : « dont le nombre de candidats libres est le plus élevé ».

L'exposé des motifs

Comme le rappelle la députée Françoise Dumas dans son rapport « vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée » (février 2019), l’augmentation des candidats libres a été multipliée par 400 % entre 2015 et 2017. Devant faire figure d’exception, ce statut est pourtant aujourd’hui largement dévoyé. Les places d’examen attribuées aux candidats libres sont en effet esse… (extrait)