Amendement n° CD800 de Mme Valérie Lacroute à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose une affectation à l’AFITF d’une part de recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques d’un montant annuel minimum de 1,7 milliards d’euros. »

L'exposé des motifs

Le budget initial de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour 2019 est de 2 478 067 000 euros, soit environ 2 milliards et demi d’euros, soit à peine plus que le montant de 2,4 milliards d’euros correspondant au scénario 1 du rapport dit « Duron » du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). Pour rappel, le rapport indique que dans ce premier scénario,… (extrait)