Rejeté.
I. - Compléter cet article par les alinéas suivants : « II. - Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Vente des véhicules particuliers les plus émetteurs « Art. L. 121-23. - I. - À compter du 1er janvier 2021 est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 180 grammes par kilomètre. « II. - À compter du 1er janvier 2025 est in… (extrait)
Cet amendement vise à accélérer la conversion du parc automobile vers des véhicules à très faibles émissions. On assiste actuellement à l’explosion des ventes de véhicules dits SUV (« sport utility vehicle ») : ils ont représenté un tiers des ventes en 2017. Or ces véhicules lourds sont, pour la plupart, très émetteurs de CO2. Les émissions de CO2 des voitures neuves sont reparties à la hausse en … (extrait)