Amendement n° CD824 de M. Matthieu Orphelin à l'article 28

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , », et après le mot : « atmosphérique, », sont insérés les mots : « et analysant notamment l’effet d’une restriction de circulation appliquée aux véhicules particuliers et aux véhicules utilitaires légers, ».

L'exposé des motifs

Les zones à faibles émissions mises en place par les collectivités doivent être ambitieuses. Dans ce but cet amendement vise à rendre obligatoire, lors de l’étude préalable à la mise en place d’une ZFE, l’analyse de l’application des restrictions de circulation envisagées aux véhicules particuliers et aux véhicules utilitaires légers, principaux contributeurs de la pollution atmosphérique en ville… (extrait)