Amendement n° CD838 de M. François-Michel Lambert à l'article 27

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le plan d’action climat-air-énergie territorial prévoit qu’en cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l'article L. 223-1 du code de l’environnement, les navires dont les émissions dépassent un seuil fixé par décret auront pour interdiction de stationner dans les ports. Le préfet fixe la distance de stationnement des navires. ».

L'exposé des motifs

Selon Atmosud, l’organisme de surveillance de l’air, en 2018, pour la première fois, les émissions de NOx d’origine maritime ont dépassé celles générées par le trafic routier sur la métropole marseillaise. Loin de se cantonner à Marseille, ce phénomène touche l’ensemble des villes portuaires françaises. Cette pollution d’origine maritime s’ajoute à la pollution routière et produit des effets néfas… (extrait)