I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : Le plan d’action climat-air-énergie territorial prévoit qu’en cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l'article L. 223-1 du code de l’environnement, l'accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est gratuit. I. - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale d… (extrait)
En contravention avec les obligations fixées par des directives européennes et transposées dans le code de l’environnement, certaines zones géographiques, à l’instar de Paris, Toulouse, Grenoble ou encore Clermont-Ferrand, dépassent régulièrement les seuils de concentration de certains gaz polluants (particules fines PM10 ou émissions de dioxyde d’azote (NOx)). Ces pics de pollution ont des effets… (extrait)