Amendement n° CD853 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « délai » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai plus court. »

L'exposé des motifs

Amendement précisant que la révision du plan d’action air n’emporte pas révision du PCAET dans son ensemble. En effet, une telle révision alourdirait les possibilités d’adaptation du plan d’action.