Amendement n° CD868 de Mme Bérangère Abba à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

L'alinéa 13 de l'article 1er A a été introduit par amendement en séance publique contre l'avis de la rapporteure et du Gouvernement. Il introduit un sixième programme d'investissement prioritaire, dont l'objet est "le déploiement des infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions". Cette disposition est satisfaite par les orientations définies dans le projet… (extrait)