Amendement n° I-CD32 de M. Bertrand Pancher sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au quatrième alinéa l’article 265 octies du code des douanes, le montant : « 39,19 euros » est remplacé par le montant : « 41,19 euros ». II. - Le I s’applique aux carburants acquis à compter du 1er janvier 2020.

L'exposé des motifs

Le présent article vise à appliquer les mêmes dispositions pour le transport public de voyageurs que celles prévues à l’article 19 de la Loi de finances pour le transport routier de marchandises. Il convient de réduire les avantages fiscaux accordés aux énergies fossiles, qui ont un impact sur le climat. Ces niches fiscales augmentent au fil des années avec l’exonération, pour ces transports, de l… (extrait)