Amendement n° I-CD59 de M. Dino Cinieri à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article tend à supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants sous conditions d’emploi. Cette disposition va gravement pénaliser les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Il convient donc de supprimer cet article.