Amendement n° I-CD66 de M. Matthieu Orphelin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Le PLF 2020 prévoit d’étendre au transport de passager la niche sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prévue pour le transport fluvial de marchandise. Cet amendement vise à retirer cette niche. Les pertes de compétitivité qui résulteraient d’une telle mesure peuvent être compensées par des soutiens financiers dédiés à la transition écologique au bénéfice des … (extrait)