Amendement n° I-CD140 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le b du 3 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’une des niches fiscales défavorables au climat : l’exonération de taxe intérieure de consommation pour les carburants (TICPE) et sur les hydrocarburants utilisés pour l’extraction et la production de gaz. Cette niche est estimé à 12 M€ par I4CE dans son rapport « une évaluation climat à 360° du budget de l’État » d’octobre 2019. Les pertes de compétitivité qui rés… (extrait)