Amendement n° I-CD142 de M. Matthieu Orphelin à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 41 et 42. II. - En conséquence, après l’année : « 2020 », supprimer la fin de l’alinéa 51. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 56. IV. - En conséquence, après la deuxième occurrence de la référence : « II », supprimer la fin de l’alinéa 57. V. - En conséquence, supprimer l’alinéa 74. VI. - En conséquence, après l’année : « 2022 », supprimer la fin de l’alinéa 82.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les niches fiscales dont bénéficient les aérodromes, les data-center et dont prévoient de bénéficier les ports maritimes ayant une consommation d’électricité de plus de 220 Wh/€ de valeur ajoutée, pour le paiement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Sur les ports maritimes, le PLF prévoyait notamment que ces derniers bénéficient d… (extrait)