Amendement n° I-CD169 de Mme Mathilde Panot sur après l'article 33, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Le III est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques. » II. - Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à 10 % pour les dépenses relatives au 3° du III du présent article. »

L'exposé des motifs

15 milliards d’euros sont investis dans la publicité. A la télévision, sur internet, dans la presse, dans l’espace public, dans les centres commerciaux, dans les gares. Dans nos esprits, au final. Pour limiter cette prolifération, nous proposons une taxe sur l’exploitation des écrans publicitaires, afin de désinciter le développement de ce support. La planète ne sera pas sauvée, seulement, par des… (extrait)