Amendement n° I-CD180 de M. Vincent Thiébaut sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 266 duodecies du code des douanes, il est inséré un article 266 terdecies ainsi rédigé : « Art. 266 terdecies. - I. - Il est institué une taxe générale sur les activités polluantes due par les personnes physiques et morales qui importent ou vendent des produits promotionnels à usage unique contenant le nom et logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci et distribués à titre gratuit au consommateur final. « II. - La taxe s’élève à 5 centimes d’euros… (extrait)

L'exposé des motifs

Principalement fabriqués à partir de matières plastique, les objets publicitaires (« goodies ») ont souvent une durée de vie limitée et sont peu recyclés (même pour ceux qui sont officiellement couverts par une filière REP). La production importante d’objets promotionnels à bas coût participe ainsi à l’épuisement des ressources. Par ailleurs, ces objets ne sont pour l’immense majorité pas fabriqué… (extrait)