Amendement n° I-CD188 de M. Matthieu Orphelin à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « transports », supprimer la fin de l’alinéa 12. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le plafond du versement des recettes de « l’éco-taxe » sur les billets d’avion affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).