Amendement n° I-CD209 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 33, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Crédit d’impôt « Revenu climat » « Art. 200 sexdecies. - Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu en fonction de la composition de leur foyer et de leur niveau de revenus afin d’atténuer l’effet régressif de la composante carbone tout en maintenant l’effet incitatif du prix carbon… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire un dispositif fiscal destiné à compenser l’impact de la contribution climat énergie (dite « taxe carbone ») sur les revenus des ménages les plus défavorisés, sous la forme d’un crédit d’impôt pour les ménages imposables les plus modestes, et sous la forme d’un chèque d’État pour les ménages non-imposables. La première année, le « Revenu Climat » pourrait représente… (extrait)