Amendement n° I-CD260 de M. Matthieu Orphelin à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 40 : « a) Le f est abrogé ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les niches fiscales dont bénéficient les aérodromes, les data-center et dont prévoient de bénéficier les ports maritimes ayant une consommation d’électricité de plus de 220 Wh/€ de valeur ajoutée, pour le paiement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Sur les ports maritimes, le PLF prévoyait notamment que ces derniers bénéficient d… (extrait)