Amendement n° II-CD50 (Rect) de M. Adrien Morenas à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Le CEREMA est un établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2014 et placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique et solidaire. La répartition des activités de l’établissement en 2018 met en évidence une large domination du domaine « Infrastructures de transport » avec 60 %, devant le secteur « Environnement et risques » (15 %) et « Mobilités » (11 %). Ces d… (extrait)