Amendement n° II-CD67 de M. Matthieu Orphelin à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement poursuit l’objectif de multiplier par trois la part du vélo dans les trajets quotidiens des Français, pour passer d’une part modale actuelle de 2,7 % à 9 % en 2024, et a pour cela mis en oeuvre un Plan vélo. Un fonds de 350 millions d’euros sur sept ans a été alloué à la mise en oeuvre de ce plan, soit 50 M€ par an, alors que le Conseil d’orientation des infrastructures avait préco… (extrait)