Amendement n° CD66 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 12 k

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ».

L'exposé des motifs

Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter l’objectif de valorisation énergétique en précisant la priorité donnée au développement de la filière CSR de manière à privilégier cette filière de valorisation plus vertueuse que l’incinération avec valorisation énergétique. En effet, le CSR a un pouvoir calorifique beaucoup plus élevé que les autres filières… (extrait)