Amendement n° CD91 de M. Jean-Yves Bony à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 54 et 58

L'exposé des motifs

Le financement d’un fonds pour le réemploi solidaire n’a pas vocation à être couvert par l’éco-contribution, dont ce n’est pas l’objectif.