Tombé.
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en compostage domestique ».
La nécessaire valorisation des biodéchets implique le développement à grande échelle de filières de compostage au sein desquelles seront valorisées les solutions biosourcées et compostables qui seront collectées avec les biodéchets. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer la notion de compostage « domestique » dont il est fait unique référence à l’article L. 541-15-9 afin de laisser libre ch… (extrait)