Non soutenu.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application du Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets, issu de la Convention de Bâle, dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Les territoires ultramarins sont isolés, éloignés de l’hexagone, à la densité démographique très contrastés au niveau géographique et moins riches que ceux de la métropole. De plus, la pression foncière est forte, certaines zones sont difficile d’accès et le cout du transport est élevé. Aussi, en raison de l’hygrométrie, le papier et le carton sont par exemple difficilement valorisables dans le te… (extrait)