Amendement n° CD135 de Mme Cendra Motin à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2021, la fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la mise à la disposition de l’utilisateur, sous quelque forme que ce soit, de bouteilles ou emballages en polytéréphtalate d’éthylène opaque est interdite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire, dès 2021, l’utilisation d’emballages en PET opaque. Le PET opaque est un PET transparent auquel on ajoute un produit opacifiant, principalement de l’oxyde de titane, qui peut être introduit à différentes concentrations, seul ou mélangé avec d’autres additifs (noir de carbone, mica, silice…). Utilisé de manière marginale avant 2010, il a connu un essor très importan… (extrait)