Amendement n° CD144 de M. Éric Pauget à l'article 1er aa

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au pourcentage : « 15 % » le pourcentage : « 20 % ».

L'exposé des motifs

Le présent article est relatif aux objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets. Il prévoit la réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et promeut de vastes objectifs écologiques. Toutefois, il convient d’élever les exigences, et en l’occurrence, d’élever le pourcentage à 20 % de déchets en moins. Tel est l’objet de cet amendement