Amendement n° CD156 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « verre », insérer les mots : « , des équipements électriques et électroniques, des piles et des accumulateurs ».

L'exposé des motifs

Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l’objet d’une obligation européenne de marquage distinctif, c’est à dire la « poubelle barrée ». Dans sa rédaction actuelle, le texte génère une obligation d’indiquer deux marquages (Triman + Poubelle Barrée) aux finalités rigoureusement identiques. Ce double marquage engendre un risque évident de confusion : alor… (extrait)