Amendement n° CD163 de M. Éric Pauget à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « recyclée », insérer les mots : « et/ou recyclable ».

L'exposé des motifs

Il semble cohérent, et en total accord avec les objectifs du projet de loi de proposer cet amendement. En effet, la mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée mais également à la nature recyclable desdits produits et matériaux. Par cet amendement, le législateur se laisse le temps d’adapter les textes … (extrait)